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Les nuances de la copropriété : définitions, responsabilités et règles à respecter

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Gérer une copropriété n’est pas chose aisée. Les nuances juridiques, les responsabilités et les règles à respecter sont difficiles à appréhender pour un non-initié. De la définition de la copropriété jusqu’aux droits et obligations des propriétaires, cet article explore le monde complexe de l’administration d’une communauté de copropriétaires et vous donne tous les outils nécessaires pour trouver votre chemin en toute sécurité.

Définition de la copropriété

Au sens littéral, la copropriété est une propriété collective d’un immeuble partagée par le biais de lots privatifs (ou parties privatives) et d’une quote-part de parties communes appelée « tantièmes de copropriété ». Chaque lot privatif procure à son possesseur un droit d’usage exclusif sur ses espaces intérieurs et extérieurs, tandis que les parties communes sont utilisées et entretenues conjointement par les copropriétaires.

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Rôle et responsabilités des copropriétaires

Les copropriétaires ont non seulement des fonctions individuelles mais également des responsabilités collectives. En effet, ils sont tenus de prendre soin des espaces communs, en payant la quote-part dédiée aux charges du syndicat ainsi qu’en effectuant les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.

Le syndicat de copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires respecte l’ensemble des parties privatives et des parties communes et administre l’ensemble de l’immeuble. Son but est d’assurer le bon fonctionnement général et la défense des intérêts collectifs.

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Il peut compter sur un organe consultatif, le conseil syndical qui assiste le syndic dans sa mission.

Fonctionnement de la copropriété

Assemblée Générale des Copropriétaires

L’assemblée générale est l’instance suprême permettant aux copropriétaires/participants de prendre les décisions concernant l’administration et la gestion du bâtiment ou du complexe immobilier. Elle compose une sorte « d’organe exécutif » chargé de voter les règlements internes, les modifications statutaires, l’adoption du budget annuel, le versement des honoraires à verser au syndic… Chaque participant dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part.

Le Conseil Syndical

Le conseil syndical a un rôle d’assistance et de contrôle qui consiste à assister le syndic tout au long de l’année, à surveiller sa gestion et son application des décisions prises par l’assemblée générale. Cependant, il peut se voir confier des missions particulières telles que la recherche de financement ou le recours.

Le Syndic

Le syndic est un professionnel qualifié comme agent immobilier ou administrateur judiciaire, chargé du travail quotidien de gestion pour le compte des copropriétaires. Il représente le syndicat des copropriétaires et doit agir en toute impartialité et intégrité dans l’intérêt collectif de la copropriété.

Il a un large éventail de responsabilités allant du paiement des factures aux rapports annuels sur les finances de la copropriété.

Règles à respecter pour une gestion efficace et harmonieuse de la copropriété

La loi du 10 juillet 1965 et le règlement de copropriété

La loi du 10 juillet 1965 définit le régime juridique pour les immeubles bâtis en France dont certains sont alors soumis aux dispositions spécifiques liées à la copropriété. Pour cette raison, chaque participant est tenu de respecter les règles édictées par cette loi et les articles constitutifs du règlement originaire (statuts principaux) ainsi que celui modifiés ultérieurement.

Les règles de bon usage de l’immeuble

Les participants à la copropriété doivent observer des normes communes afin d’assurer un cadre paisibleet convivial entre les différents locataires/copropriétaires partageant le même lieu. Cela implique notamment une obligation de modération dans les bruits, une bonne entretien des parties privatives et une restriction dans certains types de nuisances.

Les charges de copropriété

Les charges liées à l’occupation d’un immeuble en copropriété relèvent somme toute d’une part des lots privatifs et d’autre part des parties communes. Elles incluent entre autres : taxes foncières, assurances immobilières, travaux, salaires du personnel… En outre, toute décision importante requiert une majorité qualifiée (voix exprimée plus grande que 50 %) pour être mise en œuvre.

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