Explorer les opportunités inédites de la chasse aux propriétés : c’est là le défi des passionnés d’immobilier et d’environnement. Le droit non chassable des propriétaires protège leurs intérêts, mais il est possible de parvenir à un équilibre entre conservation, loisirs et pratique cynégétique. De plus en plus de propriétaires font appel à des agences immobilières spécialisées pour trouver une solution adaptée à leur situation. Quel que soit votre niveau d’implication, Domaines & Forêts est là pour vous aider à explorer les opportunités qui s’offrent à vous.
Vendre des propriétés avec des terrains de chasse et de pêche
Le droit de non chasse sur les propriétés privées est protégé par l’article L.422-1 du Code de l’environnement, qui stipule que personne ne peut chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droits.
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Les droits des propriétaires en matière de chasse sur leur propre terrain
La liberté d’exercer une activité cynégétique selon son bon vouloir et la pratique réservée à un personnel accrédité sont des principes constitutionnels en France. Cependant, pour concilier cette liberté et le droit des propriétaires à disposer et à jouir paisiblement de leurs biens, il existe une réglementation spécifique pour éviter toute opposition entre eux.
Les réglementations pour concilier les droits des propriétaires et des chasseurs/pêcheurs
Le code civil permet aux propriétaires, moyennant l’information adéquate, l’opposition au passage et l’accès à la propriété pour effectuer des activités cynégétiques, mais certaines mesures doivent être respectées :
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- Lorsque les chemins traversent des propriétés privées, un panneau indicatif doit être affiché permettant aux chasseurs/pêcheurs d’y circuler.
- Les animaux doivent être tenus en respect par rapport aux autres usagers du territoire.
- Les horaires fixés par le Conseil Générale en ce qui concerne les heures autorisées pour la pratique de la chasse doivent également être respectés.
Les services proposés par l’agence immobilière Domaines & Forêts
Domaines & Forêts propose une large gamme de services dans le domaine immobilier haut de gamme, notamment la vente d’un grand nombre de propriétés avec différents types de terrains adaptés à la pratique de la chasse ou de la pêche.
Les types de propriétés disponibles à la vente (superficie, bâtiments, et)
Chaque offre est unique car elle sera définie suivant un ensemble d’informations clés comme la superficie du terrain, sa nature (domaniale ou privée), son accessibilité (principalement via des chemins communaux) et ses caractéristiques physiques (altitude, relief. ).
Le type exact et les dimensions des bâtiments, s’il y en a, figureront également dans le descriptif.
Domaines & Forêts met à disposition des clients un panel étendu de propriétés à la vente, incluant des domaines de taille variée (de plusieurs hectares ou moins), des châteaux et autres grandes demeures ainsi que des terrains sans bâti.
L’expertise de l’agence en matière de domaines de chasse et de pêche
En plus du conseil immobilier pointu, Domaines & Forêts offre un service spécialisé dans les domaines agricoles et/ou forestiers avec des experts en matière de chasse et de pêche qui peuvent fournir tous les renseignements nécessaires sur les propriétés proposées à la vente.
422-1 du code de l’environnement qui stipule que personne ne peut chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droits.
Il est également primordial d’informer et consulter lestutelles locales telles que les associations de chasseurs et les collectivités territoriales avant d’acheter une propriété pour y pratiquer la chasse ou la pêche.
Les critères à évaluer pour choisir une propriété adaptée (gibier présent, superficie, eau, et)
Chaque domaine recèle des caractéristiques propres qui en font sa particularité et définissent son potentiel cynégétique ou aquacole : gibier présent, superficie totale dont une estimation du nombre d’hectares cultivables, composition lithologique permettant l’implantation d’un étang, petites rivières traversantes… Autant d’informations clés qu’il convient donc d’analyser attentivement avant tout achat immobilier pour une activité liée à la nature.